Plan Local d’Urbanisme & Taxe d’aménagement

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation ou de constructions neuves, vous devez vous conformer au règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le PLU de la commune de La Gresle est librement consultable en mairie. Un extrait est mis à disposition ci-dessous.

 

N'hésitez pas à vous rendre en mairie pour que le secrétariat vous guide dans vos démarches !

 

PLU de La Gresle

Révision du PLU

La commune possède un Plan Local d’Urbanisme depuis avril 2010. Avec la parution de nouvelles lois (ALUR, NOTRé, etc.) et le besoin de se mettre en conformité avec le SCOT, la commune a l’obligation de procéder à la révision de son PLU.
Cette étude est lancée depuis fin août 2017 pour une durée d’environ deux ans.
Une réunion publique a été organisée le mercredi 7 mars 2018 pour présenter le projet de révision aux habitants. Ce travail est élaboré par le bureau d’études APTITUDES AMENAGEMENT basé à Roanne. Une 2ème réunion publique sera organisée d'ici quelques mois.

Coût prévisionnel de l’étude : 19 000 € HT

A titre d'information, voici quelques documents qui ont été présentés ou abordés durant la réunion publique du 7 mars dernier:

 

 

TAXE D'AMENAGEMENT

Les travaux soumis à autorisation (Déclaration Préalable et Permis de Construire et d'Aménagement) sont soumis à la Taxe d'Aménagement dont le taux communal est fixé à 2% (avec une exonération des abris de jardins dont la surface n'excède pas 15m2).

Cette taxe est applicable dès la délivrance de l'autorisation mais payable l'année suivante.

vue du village de La Gresle